Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à La Jardinière SRL. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par La Jardinière SRL à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ci-après.
La société La Jardinière SRL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Le site de vente en ligne shop.la-jardiniere.be est géré par la société La Jardinière SRL dont le siège social est situé au 7 rue du Général de Gaulle à 6180 Courcelles, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro BE0418.546.387 .
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par La Jardinière SRL auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet shop.la-jardiniere.be, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Le “CONSOMMATEUR” est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre La Jardinière SRL et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet shop.la-jardiniere.be nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
La Jardinière SRL se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à La Jardinière SRL. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par La Jardinière SRL à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ci-après.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – DÉFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre La Jardinière SRL et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet shop.la-jardiniere.be ou via le Service Client.
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse shop.la-jardiniere.be.
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet shop.la-jardiniere.be.
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet shop.la-jardiniere.be et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
SECTION 2 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La Jardinière SRL et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet shop.la-jardiniere.be.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
La société La Jardinière SRL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 4 – TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société La Jardinière SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de shop.la-jardiniere.be jusqu'au complet encaissement du prix par shop.la-jardiniere.be.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site shop.la-jardiniere.be ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les frais d'expédition sont repris à la section 8 des présentes conditions.
SECTION 5 – COMMANDE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société La Jardinière SRL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le site Internet shop.la-jardiniere.be , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
SECTION 6 – PAIEMENT
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet shop.la-jardiniere.be est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
• par carte bancaire (Bancontact, Visa, Mastercard). Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable ;
• par Paypal. Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte Paypal est irrévocable.
Les paiements sur le site internet shop.la-jardiniere.be sont totalement sécurisé via Shopify Payments.
SECTION 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Économique, le consommateur qui commande à distance des produits auprès du vendeur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à dater, du lendemain de la livraison des produits ou de la notification de leur disponibilité au point de retrait prévu, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous avez jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le consommateur doit notifier sa volonté de renoncer à l’achat, par email à service-client@la-jardiniere.be, via son compte client (demande de retour) ou au moyen du formulaire disponible sur le site du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : https://www.economie.fgov.be, ou encore par une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de la livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Le consommateur devra réexpédier le(s) produit(s) à l'achat duquel (desquels) il a renoncé en parfait état et dans son/leur emballage d’origine au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de la décision de renoncer à l’achat. Les frais de renvoi sont exclusivement à charge du consommateur. L'adresse d'expédition du vendeur est 7 rue du Général de Gaulle à 6180 Courcelles, Belgique. Le consommateur a également la possibilité de retourner les articles directement en boutique gratuitement.
Conformément aux dispositions légales, le Vendeur s’engage à rembourser le Client du montant des articles retournés (frais de livraison inclus au prorata du nombre d'articles réexpédiés) après réception des articles retournés.
Le consommateur a le droit d'essayer les articles commandés afin de s'assurer de sa taille ou de son bon fonctionnement, dans des conditions comparables à celles en magasin. Les articles utilisés (abimés, coupés, portés, lavés, présentant des traces de maquillage ou encore dépourvus de leurs étiquettes d'origines attachées), hors essayage, avant l’expiration du délai de rétractation ne pourront pas bénéficier du droit de rétractation.
Le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation s’il se trouve dans le cas d’une des exceptions visées à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, notamment dans le cas de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les produits hygiéniques. En particulier, les sous-vêtements (culottes, slips, boxers, chaussettes, ...) et les tissus d'ameublement découpés au mètre (rideaux, voilages, ...) ne seront ni échangés, ni remboursés.
Le consommateur qui ne rentre pas dans les conditions précitées pour bénéficier du droit de rétractation et qui désire résilier sa commande en informe le vendeur qui lui indiquera la marche à suivre.
SECTION 8 – LIVRAISON ET DISPONIBILITÉ
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Frais de livraison en Belgique :
• Livraison à domicile par transporteur : 5,9€.
• Livraison en point relais par Mondial Relay : 3,5€.
• Retrait dans notre boutique La Jardinière : gratuit.
Frais de livraison au Luxembourg :
• Livraison en point relais par Mondial Relay : 3,5€.
Frais de livraison en France et Pays-Bas :
• Livraison en point relais par Mondial Relay : 5,9€.
Les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produit(s) après le paiement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
SECTION 9 – GARANTIE
Tous les produits proposés par la société La Jardinière SRL sur le site shop.la-jardiniere.be bénéficient de la garantie légale vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. La vente des marchandises est soumise à la législation belge concernant la garantie légale de 2 ans prévue dans la loi du 1er Septembre 2004.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Jardinière SRL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent faire l'objet d'une demande préalable par email à l'adresse service-client@la-jardiniere.be. Le vendeur indiquera la marche à suivre.
SECTION 10 – RESPONSABILITÉ
La société La Jardinière SRL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de La Jardinière SRL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
L’utilisateur accepte que les éléments, fonctionnalités, chartes graphiques,... proposés sur le site internet shop.la-jardiniere.be sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées sans que l’utilisateur ne puisse faire valoir aucune revendication particulière. De même, La Jardinière SRL décidera seule de l’opportunité d’inclure/supprimer tout contenu présenté sur le site web. La Jardinière SRL s'efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique amis ne peut cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.Enfin, La Jardinière SRL se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site internet shop.la-jaridniere.be et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du site web ou de modification importante des services et/ou fonctionnalités proposées. La Jardinière SRL ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site internet shop.la-jardiniere, pour quelque cause que ce soit.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de La Jardinière SRL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre La Jardinière SRL et le Client.
SECTION 11 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET SÉCURISATIONS
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Toutes les données que vous confiez sur le site shop.la-jardiniere.be le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu Règlement Général sur la Protection des Données RGPD, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Le site internet shop.la-jardiniere.be fait l'objet d'un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL a été adopté et l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage ont été renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
SECTION 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site shop.la-jardiniere.be sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site shop.la-jardiniere.be est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Les présentes conditions générales sont soumise au droit belge. En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions générales, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits. Les parties désignent dès lors un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation (Boulevard Simon Bolivar, 30 WTC III à 1000 Bruxelles - www.cfm-fbc.be) de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation. Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entres-elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus. Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice. En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut seront compétents.
SECTION 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir La Jardinière SRL et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 18 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 20 – FORCES MAJEURES
L'exécution par La Jardinière SRL de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
SECTION 21 – COORDONNÉES